Conditions générales / CGV

1. Acceptation des conditions

En passant commande d'une prestation auprès de Abacus Research AG via le site Solstane, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité.

2. Coordonnées de l'entreprise

Abacus Research AG
Abacus-Platz 1, 9300 Wittenbach, Suisse
Téléphone : +41 71 292 25 25
E-mail : [email protected]

3. Description des prestations

Solstane propose trois prestations de conseil et de déploiement d'outils d'IA pour les PME : l'audit du temps sous l'angle de l'IA, l'assistant de rédaction d'offres et de devis, et le déploiement d'un assistant de discussion interne. Le contenu exact de chaque prestation est décrit sur la page des services.

4. Conditions d'accès et obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et les documents nécessaires à la réalisation de la prestation, dans des délais raisonnables, et à désigner un interlocuteur disponible pour les échanges nécessaires au bon déroulement du projet.

5. Commandes, devis et paiement

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre et le prix en francs suisses (CHF), transmis après l'étape d'évaluation initiale. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur facture, selon les modalités convenues avec le client.

Les modalités de remboursement figurent à la section Politique de remboursement ci-dessous. Les modalités d'annulation figurent à la section Politique d'annulation. Le détail complet de ces conditions est également disponible sur la page Paiement, remboursement et annulation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, la présentation graphique et la marque Solstane, appartient à Abacus Research AG et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable. Les documents remis dans le cadre d'une prestation restent la propriété du client une fois la mission achevée et réglée.

7. Utilisation autorisée

Le site et les prestations ne peuvent être utilisés à des fins illégales, ni pour porter atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé au site ou d'usage détourné du contenu peut entraîner la suspension de l'accès aux services.

8. Avertissement

Informations générales. Le contenu de ce site est fourni par Abacus Research AG à titre d'information générale sur les prestations proposées et ne constitue pas un engagement contractuel en dehors d'un devis signé.

Conseil professionnel. Les échanges et documents fournis dans le cadre de nos prestations ne remplacent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal individualisé ; pour ces domaines, le client reste responsable de consulter les professionnels compétents.

Exactitude et disponibilité. Nous mettons un soin raisonnable à maintenir des informations à jour, sans garantir l'exhaustivité du contenu du site ; les prix et prestations peuvent évoluer, le périmètre définitif étant confirmé dans chaque devis individuel.

Résultats. Les effets d'une prestation sur l'organisation du client dépendent de nombreux facteurs propres à chaque entreprise ; nous ne formulons aucune promesse de résultat chiffré.

Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Abacus Research AG pour tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou des prestations est exclue ; la responsabilité pour dommage direct est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

9. Politique de remboursement

Champ d'application. Cette politique couvre les prestations payées auprès de Abacus Research AG sur devis via ce site.

Conditions. Une demande de remboursement peut être adressée avant le début effectif des travaux ; une fois la prestation entamée, un remboursement partiel peut être envisagé au prorata du travail non réalisé, sur appréciation au cas par cas.

Comment demander un remboursement. Adressez votre demande par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 71 292 25 25, en indiquant vos coordonnées et le motif de la demande.

Délai de remboursement. Le remboursement, lorsqu'il est accepté, est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé, dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés.

Cas non remboursables. Les travaux déjà livrés et validés par le client, ainsi que le temps de conseil déjà presté conformément au devis, ne sont pas remboursables.

10. Politique d'annulation

Comment annuler. Une annulation se demande par e-mail à [email protected] ou par téléphone durant nos horaires d'ouverture (Lundi – Vendredi, 08:00–17:00).

Fenêtre d'annulation. Une annulation communiquée au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue de démarrage n'entraîne aucun frais ; passé ce délai, des frais correspondant au temps de préparation déjà engagé peuvent s'appliquer.

Report. Un report de date est proposé en alternative à l'annulation chaque fois que le planning le permet.

Annulation par Abacus Research AG. En cas d'indisponibilité de notre part ou de circonstance exceptionnelle, nous proposons un report ou un remboursement intégral des sommes déjà versées pour la prestation concernée.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces fournies à titre informatif ; Abacus Research AG n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

12. Droit applicable et for compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions du siège de Abacus Research AG en Suisse sont seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Modifications des présentes conditions

Abacus Research AG peut réviser ces conditions générales ; la date de dernière actualisation figurant en haut de page reflète chaque révision. Les commandes déjà confirmées restent régies par la version en vigueur au moment de la commande.